Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société APHYLLE SAVON, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à LA SIMONIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 883 521 668 ci-après dénommée APHYLLE SAVON et gérant le site APHYLLESAVON.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, via le site internet APHYLLESAVON.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur ou le client».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre APHYLLE SAVON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet APHYLLESAVON.fr, ci-après dénommé, le Site.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
A cet effet, l’acheteur confirme accepter l’ensemble des conditions générales de vente lorsque ce dernier coche la case « J’accepte » au moment de la passation de sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site APHYLLESAVON.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute revente de produits achetés via le Site, et notamment sur Internet, est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
L’entreprise APHYLLESAVON conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site APHYLLESAVON.fr de l’entreprise APHYLLE SAVON dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise APHYLLE SAVON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, usage, poids, ou dimensions, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais sont exposées à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel, notamment en raison de la fabrication entièrement manuelle des produits vendus. Les motifs, aspects, formes et couleurs ne peuvent donc pas être parfaitement identiques d’un produit à l’autre. Chaque produit fabriqué à la main est unique.
Compte tenu de la fabrication manuelle des produits et des délais de production qui en découlent, le Site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, certains produits font l’objet d’une restriction quantitative par commande et par acheteur.
La vente des produits présentés dans le site APHYLLESAVON.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays européens qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (HT), par conséquent, la mention « TVA non applicable – article 293B du CGI » figurera sur les factures destinées à l’acheteur.
Les prix étant fixés et réglés en euros (€), les éventuels frais ou commissions bancaires ou de change sont à la charge de l’acheteur.
L’entreprise APHYLLE SAVON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids total de la commande.
Une participation aux frais d’emballage, d’assurance et d’envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.
Attention, si l’acheteur passe le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour un même lieu de livraison, il ne sera pas possible de les regrouper et les frais d’envoi seront facturés pour chacune d’elles.
Pour toute commande hors France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition est facturé à l’acheteur en fonction du poids du colis, emballage compris.
APHYLLE SAVON ne livre pas de commande dans les pays européens hors zone Euro à l’exception de la Suisse, de la Grande-Bretagne, du Liechtenstein, du Vatican et de la République de San Marino.
APHYLLE SAVON ne livre que dans les zones géographiques suivantes :
- France Métropolitaine, y compris Andorre et Monaco
- Pays de la zone Euro : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
- Pays hors zone Euro suivants : Suisse, Grande-Bretagne, Liechtenstein, Vatican, République de San Marino
- DOM-TOM
Soit un forfait de frais de livraison en fonction des zones géographiques :
Pour la France Métropolitaine y compris Andorre, et Monaco :
| POIDS y compris emballage jusqu’à… – kg |
FORFAIT LIVRAISON € |
| 0,25 |
6 |
| 0,35 |
6.75 |
| 0,4 |
6.75 |
| 0,5 |
6.75 |
| 0,6 |
7.5 |
| 0,7 |
7.5 |
| 0,85 |
8.14 |
| 0,95 |
8.14 |
| 1 |
8.14 |
| 1,2 |
9.13 |
| 2 |
9.13 |
| 5 |
11.80 |
Pour l’Outre-mer :
Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Zone OM 2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
|
OUTRE-MER |
|
| Poids y compris emballage jusqu’à… |
frais livraison à facturer par Aphylle Savon € |
|
| Poids |
ZONE OM1 |
ZONE OM2 |
| 500 g |
10 |
11.50 |
| 1 kg |
15 |
18 |
| 2 kg |
20 |
33 |
| 5 kg |
35 |
55 |
Pour l’Europe, pays de zone Euro + la Suisse, la Grande-Bretagne, le Liechtenstein, le Vatican, la République de San Marino
| Poids y compris emballage jusqu’à… |
frais livraison à facturer par Aphylle Savon € |
| 500 g |
11 |
| 1 kg |
13 |
| 2 kg |
16 |
| 5 kg |
20 |
Article 4. Commande
Deux possibilités s’offrent à l’acheteur :
- Commander en tant qu’invité sans créer de compte client sur le Site
- Commander en créant, au préalable, un compte client sur le Site
- Commande en tant qu’invité
L’acheteur peut opter pour une commande sans création de compte sur le Site, en tant qu’invité.
Il ne renseignera pas d’informations personnelles au moment de mettre les produits dans son panier.
Néanmoins, une fois le panier validé, il devra fournir des données personnelles pour permettre la livraison des articles achetés, leur règlement et l’envoi de la confirmation de commande, de paiement et la facture.
- Commande avec compte client
Avant sa commande, l’acheteur créera un compte sur le site APHYLLESAVON.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
L’acheteur pourra créer un compte sur le Site en cliquant sur l’intitulé “mon compte” ou l’icône attitrée.
Une fois sur la page dédiée (fenêtre ou page), il devra renseigner une adresse mail, un mot de passe et une adresse de livraison.
L’acheteur pourra retrouver sur son compte ses commandes et remplir des informations supplémentaires (facultatif).
Le compte du client servira pour toutes les commandes passées sur le Site.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite finaliser une commande ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations dans la rubrique « se connecter à son compte ». Il pourra aussi modifier certaines informations dans la rubrique « modifier son profil »
L’acheteur accède au Site et peut ajouter les produits qu’il souhaite commander dans son panier. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des produits qu’il a ajoutés avec indication des prix. Il peut ajouter (en continuant ses achats) ou supprimer des produits.
L’acheteur devra alors procéder à son identification.
Une fois les produits mis dans le panier par l’acheteur, et son identification réalisée, un récapitulatif de la commande lui est alors présenté, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs.
Quelles que soient les modalités choisies (commande en tant qu’invité ou commande via compte client), l’acheteur s’engage à fournir des informations fiables et exactes, permettant à APHYLLE SAVON d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité d’APHYLLE SAVON ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.
En cas d’irrégularités, APHYLLE SAVON se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le compte client s’il en a été créé un sur le Site.
L’acheteur assure auprès d’APHYLLE SAVON être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa commande, lors de l’enregistrement de cette dernière.
A chaque commande, l’acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement. Un numéro de commande sera attribué à l’acheteur dès qu’il aura payé sa commande.
Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement APHYLLE SAVON vis-à-vis de l’acheteur.
L’acheteur recevra par mail sa facture au format électronique.
L’acheteur sera prélevé du montant de sa commande après paiement sur le Site, sans attendre l’expédition des produits commandés.
Si l’acheteur a créé un compte sur le Site, la facture sera disponible sur le Site dans le compte de l’acheteur.
Toute commande qui semblerait anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendue et pourra le cas échéant justifier la suspension et/ou clôture du compte de l’acheteur sur le Site.
Article 5 – Modalités de paiement
L’entreprise APHYLLE SAVON propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire :
Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Mastercard, Maestro, CB (Cartes bancaires), Visa, PayLib. Lors de la phase finale de validation de sa commande, l’acheteur indique le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) ; à aucun moment l’acheteur ne devra indiquer son code confidentiel.
Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur Stripe. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par APHYLLE SAVON. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, APHYLLE SAVON n’a accès aux données bancaires de l’acheteur.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, APHYLLE SAVON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise APHYLLE SAVON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise APHYLLE SAVON, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : APHYLLE SAVON – LA SIMONIERE – 37130 CINQ MARS LA PILE, soit par email à l’adresse suivante : [email protected].
Attention, dans le cas où le règlement ne serait pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.
Article 6. Réserve de propriété
L’entreprise APHYLLE SAVON conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sous forme d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et, ainsi, faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour certains produits et notamment pour des biens qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : savon).
Ainsi, le ou les produit(s) pour lequel(s) l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisé ou dégradé).
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise APHYLLE SAVON. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
APHYLLE SAVON ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous les événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise APHYLLE SAVON bénéficient de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise APHYLLE SAVON qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : APHYLLE SAVON – LA SIMONIERE – 37130 CINQ MARS LA PILE dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
L’entreprise APHYLLE SAVON, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
APHYLLE SAVON ne peut en aucun cas être tenu de vérifier de la capacité des visiteurs et des acheteurs sur son Site.
Si un acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des produits sur le Site, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site APHYLLE SAVON.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise APHYLLE SAVON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Tout acheteur peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, l’acheteur autorise, à titre non exclusif, APHYLLE SAVON, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, à utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments
Article 12. Données à caractère personnel
L’entreprise APHYLLE SAVON s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations détenues directement par l’entreprise APHYLLE SAVON et le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : APHYLLE SAVON – LA SIMONIERE – 37130 CINQ MARS LA PILE.
En naviguant sur le site, le client atteste avoir lu et compris la politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”. La déclaration de confidentialité et la politique des cookies sont décrites en détail sur le Site dans la rubrique “En savoir plus”.
Article 13. Règlement des litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
